Mentions légales

 

Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025

 

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Le présent site, accessible à l’URL www.mamacitasbox.com (le « Site »), est édité par :
MAMACITAS SAS, société au capital de 1.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 893 089 219, dont le siège social est situé au 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles, représentée par Mme Marine PILLIER, en sa qualité de Présidente dûment habilitée.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17893089219
Email de contact : hello@mamacitasbox.com
Directrice de la publication : Mme Marine PILLIER

Hébergement du site :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland
Site : https://www.shopify.com

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :

La société MAMACITAS SAS, ci-après désignée « l’Exploitant »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le Site, ci-après « le Client ».

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 – Produits

Le Site propose à la vente des produits d’hygiène féminine, textiles, accessoires et autres produits destinés au bien-être du post-partum et de la maternité. Chaque fiche produit comporte une description détaillée de ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. En cas d’erreur, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre l’attente du réapprovisionnement, la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou le remboursement sans pénalité du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Article 3 – Création de compte

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois celui-ci créé, le Client pourra s’y connecter à l’aide de ses identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe personnels, strictement confidentiels.

Il appartient au Client de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Client est seul responsable de toute utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse n’étant pas de son fait. En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer l’Exploitant par email.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser une fausse adresse email.
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification.

Après création du compte, un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée.

Le Client s’engage également à ne pas transmettre ou diffuser, par l’intermédiaire de son espace personnel, de contenus ou données contraires à la loi, diffamatoires, ou nuisibles (virus, programmes malveillants, etc.). En cas de manquement, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client à son compte, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande, la modifier si besoin, et accepte les présentes CGV avant validation.

La commande est définitivement enregistrée après le double-clic de validation et le paiement en ligne. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. 

L’Exploitant se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les données enregistrées par l’Exploitant constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé. 

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation finale de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne en ayant recours au mode de paiement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (cryptage SSL). Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. 

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

En cas de refus de la part de l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. 

Les délais indiqués sont indicatifs. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. 

Le Client est seul responsable d’une erreur dans les informations de livraison. En cas de colis non retiré ou d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. 

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. 

Article 7 – Réserve de propriété

L’Exploitant conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix, frais et taxes inclus.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie sa volonté de se rétracter par email en suivant le formulaire en fin de CGV. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant cette notification. L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage intact, avec tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

En cas de colis non récupéré retourné à l’Exploitant, les frais de renvoi seront également à la charge du Client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
• confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et sous réserve de sa conformité.

Article 9 – Garanties légales

Conformément à la loi, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 10 – Service client

Pour toute demande, réclamation ou information, le Client peut contacter le service client :

Email : hello@mamacitasbox.com
Objet : préciser le numéro de commande, le nom du Client et l’objet de la demande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Politique de Confidentialité est disponible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retrait de consentement à tout moment en contactant hello@mamacitasbox.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Le Client est seul responsable de l’usage de ces liens.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Tout lien vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Exploitant.

Article 14 – Références

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.) sauf opposition écrite préalable. 

Article 15 – Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client de Mamacitas par email : hello@mamacitasbox.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 10 jours, le Client peut saisir gratuitement :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’Exploitant, sauf dispositions légales contraires.

Article 17 – Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Exploitant. Si l’une des clauses devenait nulle, les autres continueraient à s’appliquer.

Formulaire type de rétractation (à copier ou imprimer)

À l'attention de MAMACITAS SAS, 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles – hello@mamacitasbox.com

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ..........................................
Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
Nom du client : ..........................................
Adresse géographique : ……………………………………
Adresse électronique : ……………………………………
Numéro de téléphone : ……………………………………
Signature : ..........................................
Date : ..........................................